Votre logement chez Grand Bourg Habitat en 5 étapes

Je vérifie mon éligibilité

Vous souhaitez faire une demande de logement social auprès de Grand Bourg Habitat ?Vérifiez avant tout que vous remplissez les critères qui ouvrent droit au logement social en consultant les plafonds de ressources 2022 puis en complétant le formulaire ci-dessous. Vérifier mon éligibilité #eligibilite{ border:1px solid gray; background:#f7f5f5; margin:25px 0; padding:10px; width: 100%; min-height: 200px; } #eligibilite h1{ font-size:20px; font-weight:bold; } #eligibilite h2{ font-size:15px; font-weight:bold; } #eligibilite legend{ font-size:13px; font-weight:bold; } #eligibilite .errorBlock, #answer2, #answer3{ color: darkred; font-size: 15px; margin-top: 15px; font-weight: bold; } #answer1{ font-size: 15px; margin-top: 15px; font-weight: bold; } Avez-vous la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union Européenne ? Oui Non Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ? Oui Non Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier d’un logement social. Nombre d’adultes dans votre foyer : - Sélectionner le nombre d'adulte dans votre foyer - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Plus de 10 Nombre d'enfants à charge - Sélectionner le nombre d'enfant à charge - 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Plus de 10 Indiquez votre Revenu fiscal de référence N-2*: Pour une demande effectuée en 2024, indiquez votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 Pensez à additionner les revenus perçus en 2017 par toutes les personnes composant votre ménage Note : si vous avez subi une baisse de revenu d’au moins 10% par rapport aux revenus déclarés en 2017, prenez en compte soit les revenus perçus en année civile 2018 soit les revenus perçus au cours des 12 derniers mois. Valider ma simulation Vous remplissez les critères pour bénéficier d’un logement social. Nous vous invitons à déposer votre demande de logement. Vos ressources annuelles dépassent les plafonds de ressources attribués à votre catégorie de ménage, vous ne pouvez pas bénéficier d’un logement social. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons peut-être vous proposer d’autres solutions de logement. Vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier d'un logement social. Catégories de ménage Plafonds PLUS 2021 • Personne seule 21 139 € • 2 personnes sauf jeune ménage* 28 231 € • 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage 33 949 € • 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge 40 985 € • 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge 48 214 € • 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge 54 338 € • Par personne supplémentaire 6 061 € *Jeune ménage : couple dont la somme des deux âges ne dépasse pas 55 ans jQuery(document).ready(function () { jQuery('#simulator > fieldset').hide(); jQuery('#simulator > div').hide(); jQuery('#simulator .errorBlock').hide(); jQuery('#answer1').hide(); jQuery('#answer2').hide(); jQuery('#answer3').hide(); jQuery('#question1').show(); // jQuery('#question8').show(); var data = { "nationality": null, "nbAdults": null, "nbChilds": null, "annualIncome": null } function transitionBetween2Divs(div1Id, div2Id) { jQuery('#' + div1Id).fadeToggle("slow", function () { jQuery('#' + div2Id).fadeIn("fast"); }); } jQuery(document).on('change', '#question1 input[name="question1Radio1"]', function () { if (parseInt(jQuery(this).val()) === 1) { data.nationality = true; transitionBetween2Divs('question1', 'question2'); } else { transitionBetween2Divs('question1', 'question6'); } }); jQuery(document).on('change', '#question6 input[name="question4Radio1"]', function () { if (parseInt(jQuery(this).val()) === 1) { data.nationality = true; transitionBetween2Divs('question6', 'question2'); } else { data.nationality = false; jQuery(this).closest('fieldset').find('.errorBlock').show(); } }); jQuery(document).on('change', '#question2 select', function () { data.nbAdults = parseInt(jQuery(this).val()); transitionBetween2Divs('question2', 'question3'); }); jQuery(document).on('change', '#question3 select', function () { data.nbChilds = parseInt(jQuery(this).val()); transitionBetween2Divs('question3', 'question4'); }); jQuery(document).on('keyup change', '#question4 input', function () { if (this.value != '') { data.annualIncome = parseInt(this.value); } }); function displayAnswer(limit, success){ jQuery('#answer3').hide(); if(data.annualIncome 6 && data.nbChilds == 0) || (data.nbAdults == 2 && data.nbChilds > 4) || nbPersons > 6 ) { displayAnswer(54338, 6); jQuery('#cat7').addClass('table-success'); }else { jQuery('#answer3').show(); } transitionBetween2Divs('question4', 'question5'); } }); });

L’enregistrement et le suivi de ma demande

Votre demande de logement social est enregistrée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier en ligne ou auprès de Grand Bourg Habitat. Vous obtenez alors un numéro unique d’enregistrement que vous devez impérativement conserver. Il vous permettra de suivre votre demande et de l’actualiser ! Pensez à signaler à Grand Bourg Habitat, par écrit, tout changement d’adresse, de situation familiale ou de niveau de revenus.Une fois votre dossier enregistré, votre demande est accessible à tous les organismes de logement social du département. D’autres bailleurs pourront donc vous contacter pour vous proposer un logement, même si votre dossier a été déposé auprès de Grand Bourg Habitat. Attention ! Votre demande de logement n’est valable qu’un an à compter de la date de dépôt de votre dossier. Quelques semaines avant l’échéance, vous recevrez un courrier d’alerte de la part du Ministère du Logement vous invitant à renouveler votre demande. Sans démarche de votre part suite à réception de ce courrier, votre demande sera annulée.

Grand Bourg Habitat me propose un logement

Si la CAL sélectionne votre dossier parmi les trois qui auront été présentés en séance, vous recevrez une proposition de logement de la part de Grand Bourg Habitat. Si vous acceptez le logement proposé, vous signez un bail et devenez locataire de Grand Bourg Habitat !Si vous refusez le logement proposé, votre demande reste valable. Vous pourrez éventuellement recevoir de nouvelles propositions de la part de Grand Bourg Habitat ou d’autres bailleurs.Attention, vous risquez néanmoins d’être pénalisé lors de vos prochaines demandes.

Je dépose ma demande

Avant de constituer votre dossier, utilisez notre outil de simulation pour vérifier que vous pouvez bénéficier d’un logement social. Si vous êtes éligible, vous pouvez : faire votre demande directement en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr télécharger le formulaire CERFA de demande de logement social retirer un dossier auprès de Grand Bourg Habitat Pour remplir votre dossier, vous aurez besoin d’indiquer votre identité, votre situation familiale, le nombre de personnes qui composent votre ménage, votre niveau de revenus… et de fournir certaines pièces justificatives. Avant de déposer votre dossier, vérifiez que vous avez bien fourni les photocopies des pièces d’identité ou titre de séjour en cours de validité de tous les occupants majeurs. Une fois votre dossier complet, vous pouvez l’envoyer par mail ou le déposer : Directement auprès de Grand Bourg Habitat ; Auprès des autres bailleurs sociaux du département ; Auprès de votre employeur si vous êtes salarié d’une entreprise adhérant au collecteur Action Logement (ex 1 % logement). A savoir : inutile de déposer votre demande auprès de plusieurs bailleurs sociaux du département ; tous auront accès à votre dossier une fois qu’il sera enregistré.

Mon dossier passe devant la Commission d’attribution de logements

Si un logement correspond à votre demande, votre dossier peut être retenu pour une analyse par la Commission d’attribution des logements (CAL). Pour chaque logement disponible, le/la chargé(e) d’attribution sélectionne 3 dossiers en se basant sur différents critères, comme la situation financière, la composition du ménage, le type de logement demandé, les conditions actuelles de logement du ménage, l’ancienneté de la demande ou encore les objectifs d’équilibres territoriaux définis avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). La commission d’attribution se réunit une fois par semaine pour statuer sur les dossiers présentés par Grand Bourg Habitat ou par les réservataires et déterminer les candidatures qui seront retenues. Si la CAL ne sélectionne pas votre dossier ce jour-là, il sera réexaminé dès qu’un nouveau logement correspondant à votre demande sera disponible.