Le loyer
Votre loyer est payable chaque mois. Il est à régler dès réception de votre avis de paiement. Il est calculé à partir de la surface de votre logement, de sa situation géographique, des équipements de confort fournis et des réhabilitations réalisées.
Le loyer, fixé par le Conseil d’Administration de Grand Bourg Habitat, est réévalué périodiquement dans les limites de la réglementation. Il permet à Grand Bourg Habitat de rembourser les emprunts contractés pour acheter des terrains, construire et réhabiliter des logements, entretenir le patrimoine, payer les impôts et les taxes et assurer les frais de fonctionnement.
Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement, Grand Bourg Habitat a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le supplément de loyer de solidarité qui s’ajoute chaque mois à votre loyer principal et à vos charges locatives.
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ENQUETE SLS / OPS : comment ça marche ? Ces deux enquêtes constituent une obligation légale. En effet, la réglementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter leurs locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leurs activités professionnelles.L’enquête SLS a lieu tous les ans. Elle concerne uniquement les locataires qui résident en dehors des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) et qui ne touchent pas d’aide au logement (APL). L’enquête OPS concerne la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’Etat, y compris pour les familles qui perçoivent l’APL ou qui occupent un logement situé en QPV. Elle a lieu tous les 2 ans et permet au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la situation du logement en France. La prochaine enquête OPS aura lieu en 2020. |
La réduction de loyer solidarité (RLS)La loi de finances du 1er février 2018 a instauré une baisse de l’Aide personnalisée au logement (APL) que les bailleurs sociaux doivent compenser en appliquant une baisse des loyers pratiqués. C’est ce qu’on appelle la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS). La RLS s’applique aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. |
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Les charges
Les charges correspondent aux prestations, taxes, fournitures ou services réglés par Grand Bourg Habitat pour assurer le bon fonctionnement de votre résidence, des parties communes, des espaces extérieurs et de votre logement.
Les charges locatives* comprennent :
- Vos consommations personnelles, essentiellement le chauffage collectif et l’eau, qui peuvent être mesurées par un compteur individuel ou calculées en fonction des critères de répartition stipulés dans le contrat de location,
- Les dépenses de fonctionnement de votre résidence qui sont réparties entre tous les locataires (ex : gardiennage, nettoyage des cages d’escaliers, chauffage, électricité des parties communes, entretien des ascenseurs, des espaces verts…),
- Les impôts et taxes comme l’enlèvement des ordures ménagères.
Le montant des charges est fixé par Grand Bourg Habitat. Chaque mois, vous versez ce qu’on appelle une avance provisionnelle sur charge avec votre loyer. Elle est calculée annuellement et varie en fonction de l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services.
* La liste des charges locatives est définie par l'article L442-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le décret N°82.955 du 9/11/1982.
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Zoom sur la régularisation des charges Chaque année, Grand Bourg Habitat effectue la régularisation des charges locatives de l'année précédente. |
Règlement intérieur
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